Bon nombre de gens sont victimes de l’ignorance sur leurs droits, à la suite de l’annulation d’un vol. Pourtant, selon la règle CE 261/2014, chaque passager a le droit à des réparations, outre l’indemnisation prévue. Les compagnies aériennes sont aussi contraintes de respecter les droits des passagers aériens. Lors de la manifestation d’un problème, il revient à elles de trouver les solutions adéquates.
Vol annulé : les droits dont les passagers aériens peuvent bénéficier
Il existe un bon nombre de droits qu’une compagnie aérienne doit respecter, lors d’un vol annulé. Les plus intrinsèques à retenir sont :
- Le cas d’une annulation doit être prévenu par la compagnie aérienne, au plus tard sept jours à l’avance
- La responsabilité de l’annulation doit appartenir à la compagnie aérienne
- La compagnie aérienne responsable doit faire partie de l’Europe ou le décollage doit se manifester dans l’Union européenne
- L’indemnisation dépend de la distance du vol, mais elle se situe de 250 € à 600 €
- La réclamation de l’indemnisation doit se faire durant les cinq jours, à la suite du vol
À l’égard du processus, il est indispensable de suivre les étapes suivantes :
- Se renseigner sur la cause de l’annulation du vol, au sein de la compagnie aérienne
- Réunir toutes les pièces justificatives, en l’occurrence les bons d’achat et les tickets de caisse
- Réclamer les services basiques au niveau de l’aéroport, les collations et les boissons, en particulier l’eau potable
- Se servir d’un calculateur afin de déterminer le montant de l’indemnité
- Réclamer l’indemnisation relative à l’annulation du vol. Désormais, il existe des services privés qui se chargent des communications avec les compagnies aériennes afin d’éviter les étapes fastidieuses
Vol annulé : les solutions proposées normalement par la compagnie aérienne
Il existe un certain nombre d’obligations que la compagnie aérienne doit respecter, à la suite de l’annulation d’un vol. Cela peut concerner le remboursement du billet d’avion, durant un délai de sept jours. Il convient de remarquer que le remboursement concerne uniquement les tronçons non utilisés.
En effet, cela ne touche que le vol annulé. Par ailleurs, un passager a également le droit de réclamer à un réacheminement vers la destination finale. Il s’agit d’un ou des vols de remplacement qui varient en fonction des possibilités. Dans ce cas, tout doit être effectué dans les meilleurs délais. Souvent, cela se manifeste dans une date ultérieure. Néanmoins, le passager peut notamment choisir la date, en fonction de sa convenance.
Immédiatement, lors de l’avis de l’annulation du vol, il revient à la compagnie aérienne de proposer la solution idéale. Très souvent, elle peut prendre sous forme des méthodes précédentes.
Les éventuelles prises en charge par la compagnie aérienne
Outre le remboursement d’un billet ou le réacheminement par le biais d’un vol de remplacement, la compagnie aérienne doit s’occuper de certains points. L’un des plus importants est la prise en charge du passager, pendant le temps d’attente à l’aéroport.
Cela peut comprendre plusieurs services à offrir gratuitement, tout au long de l’attente. La fourniture de la nourriture et des solutions de rafraîchissement peuvent dépendre de la durée d’attente. Toute boisson alcoolisée ne sera pas prise en charge. Si l’attente du vol de remplacement va au-delà de la journée, l’hébergement à un hôtel sera à la charge de la compagnie aérienne. Il en va de même pour le transport aller-retour, allant de l’aéroport jusqu’à l’hébergement. D’ailleurs, la réclamation des appels téléphoniques gratuits, des envois de messages électroniques ou des télécopies est aussi une autre possibilité.
Les divers cas éligibles à l’indemnisation pour vol annulé
Lors de l’annulation d’un vol, tout passager aérien a le droit de demander une indemnisation, selon la réglementation européenne. En revanche, l’acceptation peut varier du respect d’une condition à l’autre. En effet, si la compagnie aérienne a informé le passager suffisamment tôt, les chances d’indemnisation de ce dernier seraient minces. D’ailleurs, la compagnie aérienne a le droit à la proposition d’un vol de remplacement à la place du remboursement du billet.
· Avis d’annulation 14 jours avant la date du vol
Aviser ses passagers 14 jours avant la date du vol permettra à une compagnie aérienne de refuser une réclamation d’une indemnisation si le vol est annulé. Cela ne varie pas en fonction de l’heure du décollage ou de l’atterrissage.
· Avis d’annulation de 7 à 14 jours avant la date du vol
S’il s’agit d’un avis d’avancement de l’heure de décollage, au-delà de deux heures avant l’heure prévue, le passager pourra réclamer une indemnisation. Il en va de même pour le retardement de l’heure d’arrivée, au-delà de quatre heures. À l’inverse, si les délais sont inférieurs aux marges susmentionnées, il ne pourra pas en réclamer. De plus, si la compagnie aérienne ne propose aucun vol de remplacement, le passager aura le droit à la fois au remboursement et à l’indemnisation.
· Avis d’annulation de moins de sept jours avant la date du vol
Si cela concerne l’avancement de l’heure du décollage de plus de 1 heure ou le retardement de l’arrivée de plus de deux heures, le passager aura droit à l’indemnisation. Par contre, les délais au-dessus de cette durée ne permettent pas de profiter d’une indemnisation. Comme le cas précédent, le manque du vol de remplacement offre le droit à l’indemnisation et au remboursement.
Le temps nécessaire pour la réclamation d’une indemnité
En France, le délai d’une prescription pour la réclamation d’une indemnisation de tout incident de vol est de cinq ans à partir de la date du vol. Cela concerne également toute indemnisation relative à l’annulation du vol. Pourtant, cette durée peut varier selon le pays, car, en Belgique, le délai est seulement un an. Certains pays, comme l’Allemagne, offrent, par contre, un délai de trois ans pour effectuer le remboursement. Le comptage du délai commence à la date initialement prévue pour le vol aérien.